Conditions d’utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://skyrockshop..com (ci-après le « Site »).

 

Elles s’appliquent à toute personne qui accède au Site, y navigue ou utilise l’un de ses services (ci-après l’« Utilisateur »), qu’elle crée ou non un compte et qu’elle effectue ou non un achat.

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

Le Site est édité par :

TELEFUN, société par actions simplifiée au capital de 47 336,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 332 276 880, dont le siège social est situé 37 bis rue Greneta, 75002 Paris (ci-après l’« Éditeur »).

 

 

ARTICLE 1 – OBJET DES CGU

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services proposés, notamment la création d’un compte client et la consultation des Produits.

 

Les CGU ne régissent pas les ventes de Produits, lesquelles sont encadrées par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.

 

 

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure.

 

L’Éditeur ne peut garantir l’absence d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionnera sans interruption.

 

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

 

 

ARTICLE 3 – COMPTE CLIENT

 

3.1. Création de compte

L’Utilisateur peut créer un compte afin de faciliter ses achats et le suivi de ses commandes.
Les informations fournies doivent être exactes, complètes et mises à jour régulièrement.

 

3.2. Identifiants

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute connexion au compte est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

 

3.3. Suspension ou suppression du compte

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans indemnité, tout compte en cas :

 

-        d’utilisation frauduleuse ou abusive ;

 

-        de non-respect des CGU ou CGV ;

 

-        d’atteinte à la sécurité du Site ;

 

-        ou d’inactivité prolongée du compte pendant plus de deux ans, sauf si l’utilisateur exprime le souhait de maintenir son compte actif, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

 

 

Si l’Utilisateur souhaite supprimer son compte, il peut faire une demande via la rubrique « Nous contacter » du site skyrockshop.com.

 

La suppression du compte est définitive et entraîne la perte de l’accès à l’historique des commandes et aux informations enregistrées.

Elle n’affecte pas la validité des commandes déjà passées, qui restent régies par les CGV.

 

 

 

 

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments figurant sur le Site ou relatifs aux Produits, notamment les marques, logos, visuels, designs, illustrations, modèles, contenus, packagings, ainsi que tous les signes distinctifs reproduits sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de VORTEX, titulaire des droits, et sont utilisés par TELEFUN dans le cadre d’une autorisation d’exploitation.

 

L’achat d’un Produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne dispose que d’un droit d’usage privé du Produit acheté.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou utilisation de ces éléments, totale ou partielle et sur tout support, sans autorisation préalable et écrite de VORTEX ou de TELEFUN lorsqu’elle en est habilitée, est prohibée et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

 

VORTEX et TELEFUN se réservent le droit d’engager toute action nécessaire pour protéger leurs droits.

 

 

ARTICLE 5 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à :

 

-          ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse ou illicite ;

 

-          ne pas tenter d’altérer, perturber ou accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Site ;

 

-          ne pas diffuser de virus, programmes malveillants ou tout contenu susceptible de porter atteinte au fonctionnement du Site ;

 

-          ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;

 

-          ne pas utiliser les marques, logos, visuels ou signes distinctifs de TELEFUN, SKYROCK ou VORTEX ainsi que de toute société des groupes auxquelles elles appartiennent à des fins commerciales, publicitaires, professionnelles ou électorales sans autorisation préalable et écrite ;

 

-          ne pas porter atteinte à l’image, la réputation ou aux droits de TELEFUN, de VORTEX ainsi que de toute société des groupes auxquelles elles appartiennent ou de tout tiers ;

 

-          de manière générale, ne pas adopter des comportements illégaux ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

Toute violation peut entraîner la suspension du compte et des poursuites.

 

 

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site (création de compte, commande) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

Le Client est invité à consulter cette Politique de Confidentialité afin d’obtenir l’ensemble des informations relatives aux traitements de leurs données à caractère personnel.

 

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

 

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

 

-          de tout dommage lié à l’utilisation du Site,

-          de toute interruption ou bug,

-          d’un dommage résultant d’un accès frauduleux ou non autorisé au Site,

-          du contenu de sites tiers accessibles via liens hypertextes.

 

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour maintenance, sécurité ou pour toute autre raison légitime.

 

 

 

 

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE DES SERVICES

 

TELEFUN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site. Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption du Site, ni l’absence d’erreurs, d’anomalies ou de dysfonctionnements.

L’accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou pour toute autre raison légitime. L’Éditeur peut également modifier ou retirer tout ou partie du Site, à tout moment.

TELEFUN ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, d’un dysfonctionnement, d’une interruption, d’une suspension ou d’une indisponibilité du Site, ou encore de tout incident lié au réseau internet ou à l’équipement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et des mesures nécessaires pour assurer la protection de ses données, de ses terminaux et de ses logiciels.

 

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

 

Les présentes CGU sont valables et s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site, de sa mise en place à sa suppression définitive.

 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGU, à tout moment et de manière unilatérale.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

 

En tout état de cause, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

 

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétent, sauf disposition impérative contraire.

 

 

ARTICLE 11 – CONTACT

 

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter TELEFUN aux coordonnées suivantes :

 

TELEFUN
37 bis, rue Greneta
75002 Paris – France

Adresse e-mail : skyrockshop@skyrock.com